CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 358 résultats pour « délégué syndical titulaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102602_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

de compétence ; Mme F bénéficie d'une délégation de compétence ; ces deux délégations ont été régulièrement publiées ; - la consultation de la commission consultative paritaire n'est obligatoire qu'en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403949_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C, engagé par cette société à compter du 1er octobre 1990 et exerçant un emploi de régulateur opérationnel, qui était titulaire d'un mandat de membre suppléant de la délégation du personnel du comité social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301309_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

À cet égard, si la ministre, titulaire du pouvoir disciplinaire à l'égard de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209384_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cergy-Pontoise d'une question préjudicielle portant sur la légalité de la décision rendue le 16 septembre 2019 par l'inspectrice du travail de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE (devenue

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008882_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A C, directeur de la citoyenneté à la préfecture de la Mayenne, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation du préfet de ce département, par arrêté du 23 août 2019, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404776_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle détient le mandat de membre titulaire du comité social et économique (CSE) depuis 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

II - Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, sous le n° 2102334, la société par actions simplifiées (SAS) Guisset Conseil, l'association syndicale libre de la ZAC dite " les Quatre rainettes ",

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200436_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article 8 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 : " Les agents titulaires des services des assemblées parlementaires sont des fonctionnaires de l'Etat dont le statut et le régime de retraite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304489_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

D..., responsable du pôle accueil petite enfance, qui a reçu délégation du président du conseil départemental des Yvelines par arrêté n°AD 2022-683 du 2 décembre 2022, aux fins de signer notamment les

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403575_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 2421-3 du code du travail : « Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002876_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme A, employée par la société Monoprix Online, était titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis le 15 novembre 2011, exerçant, en dernier lieu, les fonctions de responsable du service client.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002878_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme B, employée par la société Monoprix Online, était titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis le 17 novembre 2014, exerçant, en dernier lieu, les fonctions de chargée de clientèle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106240_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Mme B, employée par la société TooAndré, filiale du groupe Spartoo, était conseillère de vente dans un magasin André d'Ile-de-France et titulaire de mandats mentionnés à l'article L. 2411-1 du code du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315430_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Après avoir été titularisé en qualité de professeur de lycée professionnel de classe normale, il a été affecté au lycée polyvalent d'hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (Yvelines) à compter du 1er

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2212036_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un arrêté n° 2022-0979 du 25 avril 2022, également régulièrement publié, le préfet a donné délégation de signature à certains collaborateurs de Mme F, dont M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2015447_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Delcour, représentant Mme C. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 octobre 2022 pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311171_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme I, représentée par Me Pieri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur délégué

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202918_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de consultation du Syndicat

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102815_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

l'Essonne, la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) de l'Essonne et l'union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) de l'Essonne, représentés par Me Daver et Fontaine, demandent

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’un mandat de membre titulaire du comité social et économique (CSE) et de déléguée syndicale.

Source officielle

Page 50 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.