Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, M. A...

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 15 octobre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020, par lequel le maire de la commune de Ceyreste

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2020 et 15 octobre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot, demande

En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 septembre 2020, le 3 mai et le 22 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2022 et le 8 mars 2024, la SCI GFDI 89, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 3 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 7 novembre 2024, la SCI La Lorraine, représentée par la SELARL Avocathim, demande au tribunal : 1°

Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 février 2022, le juge des référés statuant sur la requête n°2103778, présentée par la société DS Globe Conteneur, a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la chambre de commerce et d’industrie du Beaujolais, représentée par Me Camiere (Selarl Axipiter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 juillet 2020, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2002926 présentée par Nantes Métropole, prescrit une expertise confiée initialement

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du16 janvier 2021, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2023 et 25 juin 2024, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mars 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2306469 présentée par la société Léon Grosse, a désigné M. A...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 mai 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Réseau et l'a confiée à M. O E, expert.

H expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société 3 R.