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1 742 résultats pour « incapacité de trouver un emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102556_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

suite de cet accident a mis en évidence une fracture plurifragmentaire des os propres du nez, et des fractures plurifragmentaires des parois des sinus maxillaires et hémosinus, qui ont entrainé une incapacité

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TA

3ème Chambre

DTA_2005697_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article L. 321-1 5° du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie comporte : () 5° l'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002447_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à son octroi et de son mode de calcul, l'allocation temporaire d'invalidité doit être regardée comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2417125_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, qu'il ne peut justifier de ressources ou de moyens d'existence suffisants et se trouve en situation de complète dépendance par rapport au système d'assistance sociale français puisqu'il ne justifie pas

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TA

5ème Chambre

DTA_2505221_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de chef cuisiner se trouve dans la liste des métiers en tension alors que l’intéressé, qui ne fait pas état de diplômes ou d’une qualification particulière, a occupé ces emplois sans autorisation de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507535_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

une discrimination manifeste dans la manière dont l’ENAC a appliqué ses règles concernant la recherche et la validation de stage ; en juillet 2024, l’ENAC lui a demandé son curriculum vitae pour « trouver

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302864_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C, -les observations de Me Panfili, représentant Mme A, qui a repris ses écritures, en précisant notamment, s'agissant de la condition tenant à l'urgence, que l'intéressée est veuve se trouve donc seule

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100738_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois

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TA

6ème Chambre

DTA_2501476_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

commise en réunion suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, faits commis le 5 octobre 2020.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2402418_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un arrêté du 29 décembre 2023, le département de la Seine-Maritime a retenu un taux d'incapacité permanente (IPP) de 26 % et a fixé la date de consolidation de l'état de santé de l'intéressé au 27

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2205999_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le premier, apparu dans les suites immédiates de l'intervention du 17 août 2010, trouve selon l'expert sa cause dans une infection nosocomiale.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403676_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il résulte cependant de l'instruction que le Dr A, par son rapport du 21 juin 2023 relatif à la seule rechute du 25 janvier 2021, a estimé que Mme B subissait une incapacité permanente partielle de 8 %

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515839_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

de solidarité active et verse quelques bulletins de paie pour l’année 2022 pour un emploi de maçon qui indiquent un salaire largement inférieur au salaire minimum, il est toutefois constant que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100093_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En vertu de l'article L.321-1 du même code, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité, constatée par le médecin traitant, de continuer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100760_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En vertu de l'article L.321-1 du même code, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité, constatée par le médecin traitant, de continuer

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TA

8ème chambre

DTA_2204994_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Adjointe administrative principale employée par le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS), Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le directeur

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TA

1ère Chambre

DTA_2104940_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, titulaire du grade de technicien territorial, est employé par la communauté d'agglomération " Douaisis agglo " depuis 1985.

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402203_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a été radié de la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi pour une durée d’un mois. M.

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TA

10ème Chambre

DTA_2100247_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés dans le ressort territorial de son cadre d'emploi, emploi ou corps en vue de la réintégration peut être

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2103155_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Elle soutient que : - ses droits à la prime d'activité et à l'APL ont été mal calculés ; elle s'est trompée lors de sa déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi en ayant mentionné qu'elle n'avait

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