suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté leur mise en demeure du 11 décembre 2025, reçue

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

de A B ne sont pour le moment pas bonnes, la qualité de rédaction des deux rapports nous inquiète fortement. () Dans les deux cas, la forme laisse malheureusement à désirer, les réponses manquent de recul

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements

dispositions issues de l'article 232 de la loi du 28 décembre 2018 sont contraires à l'intention initiale du législateur qui est de permettre le renversement de la présomption de causalité si la dose reçue

suivie par un neurologue il est noté une atteinte axonale sensitivo motrice à prédominance motrice, sévère, brachiale (dénervation dans le triceps), du nerf radiale G avec pronostic péjoratif de récupération

Il s'ensuit que le second motif invoqué par l'administration afin de justifier la récupération de la somme de 1 814 euros repose sur des faits matériellement inexacts et est donc également illégal.

, calculé en fonction du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance, augmenté des charges sociales, de 14 euros.

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Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

fait valoir que sa maladie est imputable au service dès lors qu'il existe des présomptions " graves, précises et concordantes " établissant un lien entre les deux vaccinations anti-amariles qu'il a reçues

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

était prévue et devait se tenir le 29 janvier 2026, celle-ci a été annulée en raison de l’enregistrement au greffe du tribunal d’une requête déposée par la communauté urbaine Limoges Métropole en récusation

Truy, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

des essais nucléaires de 2005, ainsi que ce rapport, et le rapport de la commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) publié en 2006 démontrent que les doses reçues

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ".

L'article R. 621-13 dudit code dispose que lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, le président du tribunal en fixe les frais et honoraires par une ordonnance prise