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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400128_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

empreintes digitales (Faed) en date du 13 décembre 2023, sur lequel le préfet s'est en partie fondé, que l'intéressé est connu sous 17 identités (alias) et pour 46 faits entre 2019 et 2023 et notamment pour vols

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408086_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Si le préfet du Tarn fait par ailleurs valoir que le requérant est connu des services de police pour des faits de vol, de faux et usage de faux, de vol par effraction, de violence sans incapacité sur conjoint

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513024_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B s'est rendu coupable, dès l'année 2003 et jusqu'en août 2024, de soixante-quatre infractions pénales, au nombre desquelles figurent notamment des faits de vol, de vol à l'aide d'une effraction, de recel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600099_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Meurthe-et-Moselle a relevé que l’intéressé est très défavorablement connu des services de police pour des faits d’agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans commis le 31 août 2017 et une tentative de vol

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205952_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D a été condamné à cinq peines d'emprisonnement en 2013, 2014, 2017 et 2018, notamment pour des faits de vols par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, dont la sévérité s'est à chaque

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504582_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

non autorisée de stupéfiants, le 25 septembre 2018 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de vol avec effraction ou dégradation, le 21 janvier 2022 par le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401815_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C pour des faits de vol survenus le 28 et le 29 mai 2023, M. C ayant, avec l'aide d'un complice, brisé une fenêtre et s'étant emparé de plusieurs armes à feu.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502144_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

E a également été condamné à cinq reprises pour des faits de vol avec effraction, vol avec destruction ou dégradation, et recel de biens provenant d'un vol ainsi que pour usage illicite de stupéfiants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501033_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il a été condamné le 8 mars 2007 par le tribunal correctionnel de Montargis à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie en récidive, vol en récidive et conduite d'un véhicule

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307711_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

à l'étage ", de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ", de " vol aggravé ", de " cambriolages de lieux d'habitation principale ", de " recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201943_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505336_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

du renouvellement des récépissés, ce qui l'a empêché d'obtenir des emplois, et d'autre part, que cette absence d'emploi l'avait placé dans une situation financière précaire, l'amenant à commettre des vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600307_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

France de l’intéressé constituait une menace pour l’ordre public en relevant qu’il était défavorablement connu des forces de l’ordre selon la consultation de divers fichiers de police pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300791_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

avec destruction ou dégradation en récidive, le 7 décembre 2017 à six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pour vol avec destruction ou dégradation, le sursis ayant été révoqué

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303956_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

jours mais aussi de violences suivies d'incapacité supérieure à huit jours, ce sur conjoint, ainsi que des faits de dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui, destruction d'un tel bien et vol

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205261_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

peuvent être autorisés, par le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500443_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

rétention ou assignation à résidence alléguée, une menace pour l'ordre public, et le procès-verbal d'audition cité au point 8 faisant mention d'un interrogation en garde à vue pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315945_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il mentionne enfin qu'il a été signalé pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (19 septembre 2019 et 21

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400414_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

ou un lieu d'entrepôt et d'un jugement du tribunal correctionnel de Saverne du 2 mars 2023 le condamnant à un an d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306431_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive) et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un

Source officielle

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