CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400128_20240607
7 juin 2024
empreintes digitales (Faed) en date du 13 décembre 2023, sur lequel le préfet s'est en partie fondé, que l'intéressé est connu sous 17 identités (alias) et pour 46 faits entre 2019 et 2023 et notamment pour vols
1ère Chambre
DTA_2408086_20251113
13 novembre 2025
Si le préfet du Tarn fait par ailleurs valoir que le requérant est connu des services de police pour des faits de vol, de faux et usage de faux, de vol par effraction, de violence sans incapacité sur conjoint
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513024_20250828
28 août 2025
B s'est rendu coupable, dès l'année 2003 et jusqu'en août 2024, de soixante-quatre infractions pénales, au nombre desquelles figurent notamment des faits de vol, de vol à l'aide d'une effraction, de recel
Reconduites à la frontière
DTA_2600099_20260128
28 janvier 2026
Meurthe-et-Moselle a relevé que l’intéressé est très défavorablement connu des services de police pour des faits d’agression sexuelle imposée à un mineur de quinze ans commis le 31 août 2017 et une tentative de vol
2ème chambre
DTA_2205952_20221103
3 novembre 2022
D a été condamné à cinq peines d'emprisonnement en 2013, 2014, 2017 et 2018, notamment pour des faits de vols par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, dont la sévérité s'est à chaque
Reconduite à la frontière
DTA_2504582_20250910
10 septembre 2025
non autorisée de stupéfiants, le 25 septembre 2018 par le même tribunal à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de vol avec effraction ou dégradation, le 21 janvier 2022 par le tribunal
DTA_2401815_20250630
30 juin 2025
C pour des faits de vol survenus le 28 et le 29 mai 2023, M. C ayant, avec l'aide d'un complice, brisé une fenêtre et s'étant emparé de plusieurs armes à feu.
DTA_2502144_20250717
17 juillet 2025
E a également été condamné à cinq reprises pour des faits de vol avec effraction, vol avec destruction ou dégradation, et recel de biens provenant d'un vol ainsi que pour usage illicite de stupéfiants.
DTA_2501033_20250310
10 mars 2025
Il a été condamné le 8 mars 2007 par le tribunal correctionnel de Montargis à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie en récidive, vol en récidive et conduite d'un véhicule
ELOIGNEMENT
DTA_2307711_20230919
19 septembre 2023
à l'étage ", de " vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt ", de " vol aggravé ", de " cambriolages de lieux d'habitation principale ", de " recel de bien provenant d'un vol
DTA_2201943_20231129
29 novembre 2023
vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, et maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation à résidence d'un étranger ayant fait l'objet
DTA_2505336_20250505
5 mai 2025
du renouvellement des récépissés, ce qui l'a empêché d'obtenir des emplois, et d'autre part, que cette absence d'emploi l'avait placé dans une situation financière précaire, l'amenant à commettre des vols
DTA_2600307_20260213
13 février 2026
France de l’intéressé constituait une menace pour l’ordre public en relevant qu’il était défavorablement connu des forces de l’ordre selon la consultation de divers fichiers de police pour des faits de vol
DTA_2300791_20230213
13 février 2023
avec destruction ou dégradation en récidive, le 7 décembre 2017 à six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pour vol avec destruction ou dégradation, le sursis ayant été révoqué
8ème chambre
DTA_2303956_20230414
14 avril 2023
jours mais aussi de violences suivies d'incapacité supérieure à huit jours, ce sur conjoint, ainsi que des faits de dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui, destruction d'un tel bien et vol
4ème Chambre
DTA_2205261_20250626
26 juin 2025
peuvent être autorisés, par le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols
DTA_2500443_20250211
11 février 2025
rétention ou assignation à résidence alléguée, une menace pour l'ordre public, et le procès-verbal d'audition cité au point 8 faisant mention d'un interrogation en garde à vue pour des faits de tentative de vol
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315945_20231113
13 novembre 2023
Il mentionne enfin qu'il a été signalé pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (19 septembre 2019 et 21
DTA_2400414_20240216
16 février 2024
ou un lieu d'entrepôt et d'un jugement du tribunal correctionnel de Saverne du 2 mars 2023 le condamnant à un an d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
DTA_2306431_20230523
23 mai 2023
par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive) et vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un
Page 50 sur 75