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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2504915_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

sur le territoire français (…) ». 7.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401227_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403962_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200153_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La requête a été communiquée à Me Tomasi puis à Me Mathieu, représentant le préfet de la Guyane, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207211_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305116_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510095_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. (…) La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407922_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, de même nationalité, n'ont vocation à rester en France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108665_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A ne produit pas d'élément permettant d'établir la réception effective par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de ce recours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504357_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502288_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... est âgé de 51 ans et est entré en France en 2017 alors âgé de 44 ans.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405407_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300248_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

et dans son pays d'origine et sa situation administrative en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200471_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Né le 28 septembre 1976, entré en France selon ses dires en juillet 2016, à l'âge de trente-neuf ans, M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507228_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par décision en date du 15 mai 2025, la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Melun a refusé à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505215_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

sur le territoire français. / (…) ». 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405241_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B..., ressortissant malgache né en 1980, est entré régulièrement en France le 9 janvier 2006.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2208173_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504068_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

sur le territoire français (…) ». 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301534_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle

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