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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408250_20240821
21 août 2024
l'installation, sur sa maison d'habitation située dans le périmètre d'un espace protégé, de menuiseries en aluminium gris anthracite et à vitrage plein, de la création d'une extension avec bardage à lames
2ème chambre
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
d'une valeur d'acquisition de 1 462 euros ; - la tourelle d'extraction et l'installation de production de froid, d'une valeur d'acquisition de 2 134 euros ; - le déplacement et l'installation des lave-mains
DTA_2201406_20230921
3ème Chambre
DTA_2201531_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 11 avril 2022 sous le n° 2201531, Mme G M, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°)
DTA_2201532_20220705
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302234_20240222
22 février 2024
dans le dernier état de ses écritures et sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy/Saint-Germain-en-Laye
6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
deuxième lieu, ainsi qu'il a été exposé au point précédent, la décision d'arrêt de travaux contestée repose sur l'existence pour les salariés d'un risque de coupure en raison de l'accès possible à la lame
1ère chambre - Juge unique
DTA_2301423_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Mouneau-Lallement, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités
DTA_2508389_20260212
12 février 2026
2025-06-18-00002 du 18 juin 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet des Yvelines a donné délégation à la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye
Eloignement 72 heures
DTA_2508526_20251223
23 décembre 2025
D..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025, par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502431_20251106
6 novembre 2025
en raison d’une schizophrénie paranoïde et d’une psychose toxique, qui résultent de conduites addictives ; à la suite d’épisodes de vomissements accompagnés de douleurs au niveau de l’abdomen, deux lavements
Reconduite à la frontière
DTA_2512586_20250806
6 août 2025
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'empêchant notamment de se rendre sur son lieu de travail à Saint-Germain-en-Laye
4ème chambre
DTA_2501788_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2502080_20250411
11 avril 2025
E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a
DTA_2503594_20251204
4 décembre 2025
D..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
1ère Chambre
DTA_2503909_20251104
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde
DTA_2503922_20250623
23 juin 2025
H B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a
DTA_2500662_20250213
13 février 2025
A C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le directeur territorial
DTA_2305741_20231030
30 octobre 2023
C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre au
JU-2ème chambre
DTA_2304957_20231031
31 octobre 2023
G F, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a
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