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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2216582_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2008943_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2111314_20250211
11 février 2025
DTA_2107374_20250211
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2206287_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102139_20250128
DTA_2315710_20250211
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les observations de Me Paëz, représentant Mme A, qui sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure
DTA_2315816_20250701
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2316092_20250114
14 janvier 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, signé E.
DTA_2316104_20250128
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405865_20250513
13 mai 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, signé E.
DTA_2407308_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public.
DTA_2501329_20250701
- le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Marmin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501393_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Ponte, représentant M. E... D.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2414867_20251202
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2418219_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, magistrat désigné, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
DTA_2418374_20250109
Le président du tribunal a désigné Mme Froc, conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et d'assignation à résidence.
DTA_2300254_20250520
20 mai 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212229_20240320
20 mars 2024
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Fron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a prononcée l'exclusion définitive de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324822_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 portant rejet de sa demande de mutation à caractère dérogatoire ; 2°) d’enjoindre au ministre de
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