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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201721_20230915
15 septembre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2201724_20230915
GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
ORTA_2200746_20230706
6 juillet 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2204644_20231020
20 octobre 2023
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2405116_20250110
10 janvier 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2405251_20250314
14 mars 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509085_20250805
5 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Prudhon, représentant M.
DTA_2509114_20250805
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Hmaida, représentant M.
3 ème Chambre
DTA_2502435_20251030
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2502765_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2503069_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2501708_20250828
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2501991_20250911
11 septembre 2025
A B, à la SCP Argon Polette Nourani et au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M.
DTA_2502274_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600462_20260311
11 mars 2026
A la suite de son interpellation par les services de gendarmerie de Brive-la-Gaillarde après un accident matériel sur le territoire de la commune de Beaulieu-sur-Dordogne, il a fait l’objet d’un arrêté
ELOIGNEMENT
DTA_2601789_20260225
25 février 2026
Le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 24 février 2026, en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience : Les parties n’étaient ni présentes
DTA_2504572_20250425
25 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Manzoni, représentant M.
DTA_2504579_20250425
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
DTA_2500350_20250507
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MBouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2500556_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Bouvet, premier conseiller ; M. Baude, premier conseiller ; Assistés de M. Michel, greffier.
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