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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501342_20250424
24 avril 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Allier et au préfet de la Nièvre, chacun en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2501376_20250502
2 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2501402_20250505
5 mai 2025
3e Section - 3e Chambre
DTA_2424755_20250107
7 janvier 2025
A cet égard, outre que lesdits certificats médicaux établis par les Dr C et Lelong ne précisent pas quel traitement n'est pas disponible en Côte d'Ivoire, ni n'indiquent qu'il existerait un obstacle à
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500082_20250205
5 février 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 janvier 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Kermarrec, pour M.
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2023 à 9h30 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
ORTA_2303738_20240102
2 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205977_20221221
21 décembre 2022
cotisations patronales, le coût employeur s'élèvera à 17 564 euros ; en sus des salaires, la société doit également régler les autres charges mensuelles obligatoires (loyer commercial, différents leasings
REFERE
DTA_2300083_20230120
20 janvier 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DTA_2300212_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 24 juin 2024 et 19 août 2024 Mme A F, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal
DTA_2502888_20250820
20 août 2025
Lelong La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2503462_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue le 8 octobre 2025 à 9 heures 30 en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2501816_20250606
6 juin 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2501989_20250620
20 juin 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2600343_20260217
17 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Frey, juge des référés ; - les observations de Me Compte, représentant la
DTA_2503723_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - les observations de Me Si Hassen,
DTA_2500650_20250310
10 mars 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2500730_20250320
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mars 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. D a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, pour M. B, et de M.
DTA_2500732_20250320
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 mars 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, pour M. A, et de M.
CHAMBRE 1
DTA_2301063_20250401
1 avril 2025
jury d'examen ; - aucun évènement inapproprié ne ressort de la réunion d'équipe du 2 décembre 2020 qui n'a eu aucune conséquence particulière sur ses conditions de travail ; - la société Corpus Learning
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