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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905134_20221020
20 octobre 2022
de justice administrative sur laquelle le présent jugement statue. 16.
5ème Chambre
DTA_2106363_20230530
30 mai 2023
La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions du requérant relatives aux dépens sont sans objet et doivent donc être rejetées. 14.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2433558_20251125
25 novembre 2025
G... a été transféré à l’hôpital Raymond Poincaré de Garhes pour bénéficier d’une séance d’oxygénothérapie hyperbare. Le 25 août M. D...
1ère Chambre
DTA_2415830_20250211
11 février 2025
Par la présente requête, M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
10ème Chambre
DTA_2416558_20250930
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
6ème chambre
DTA_2505551_20260108
8 janvier 2026
a fixé le pays de destination ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai de deux mois à compter du présent
DTA_2005100_20231229
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes, représenté par Me Ligas-Raymond, s'en remet à la sagesse du tribunal concernant l'engagement
ORTA_2432631_20250303
3 mars 2025
demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre de biens immobiliers situés au 168, rue Raymond
3ème chambre
DTA_2501827_20251021
21 octobre 2025
Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de cet arrêté.
2ème chambre
DTA_2502149_20260112
12 janvier 2026
Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cet arrêté.
Reconduite à la frontière
DTA_2310648_20240418
18 avril 2024
B A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2305442_20231204
4 décembre 2023
Une note en délibéré présentée pour M. B par Maître Dollé a été enregistrée le 20 novem-bre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème Chambre
DTA_2401887_20250306
6 mars 2025
Par la présente requête, M. D demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2408122_20250605
5 juin 2025
Par la présente requête, M. B C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. En ce qui concerne l'arrêté attaqué dans son ensemble : 2.
Chambre 1
DTA_2401398_20250606
6 juin 2025
B a présenté une demande de changement de statut.
DTA_2501107_20260127
27 janvier 2026
Pour refuser l’enregistrement de la demande de titre de séjour présentée par M.
Eloignement urgent
DTA_2206583_20230116
16 janvier 2023
, et notamment : / a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310693_20240119
19 janvier 2024
Par suite, les conclusions à fin de suspension présentées par M. C doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte. 4.
1ère chambre
DTA_2402847_20240709
9 juillet 2024
En l'espèce, pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.
DTA_2402698_20250320
20 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle, présentées dans l'instance n° 2403293 : 4.
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