La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Barhoumi au cours de son audition du 10 octobre 2025, qu’il réside au 1 impasse des roilets à Ville-Dieu-du-Temple dans le département de Tarn-et-Garonne, il n’en justifie pas.

une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à son bailleur et relatif à un contrat de location d'un local à usage d'habitation situé 1 esplanade Le Rouet

B A, représenté par Maître Roilette, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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