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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216686_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217066_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214807_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201547_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203794_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210787_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207185_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207214_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202891_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207861_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302657_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300805_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505325_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403752_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 de la Clinique de la Compassion afin d’augmenter de 32 006 euros le montant de la dotation populationnelle qui lui a été allouée et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403755_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

des soins médicaux et de réadaptation au titre de l’année 2024 de la Clinique de la Compassion afin d’augmenter de 32 006 euros le montant de la dotation populationnelle qui lui a été allouée et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404808_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515296_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508943_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

lui permettant de se déplacer et de voyager librement, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de la tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416055_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

statuer au fond sur l'objet de ma saisine, référé urgence, en date du 29 Mai 2024, ayant conduit à la décision N° 2413703/9 - ordonnance du 31 mai 2024, ainsi qu'une demande tendant à me mettre à même de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416369_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

statuer au fond sur l'objet de ma saisine, référé urgence, en date du 3 Juin 2024, ayant conduit à la décision N° 2414173/9 - ordonnance du 10 juin 2024, ainsi qu'une demande tendant à me mettre à même de tenir

Source officielle

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