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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2109807_20240301
1 mars 2024
configuration du boulevard Victor Hugo, qui constitue une grande ligne droite, associée à l'absence de radar est génératrice de bruits et de vitesse très excessive, que le nouvel accès projeté va multiplier
5ème chambre
DTA_2303179_20251021
21 octobre 2025
De plus, après avoir étudié en détail les origines possibles de la présence de ce corps étranger, l’expert ajoute que l’hypothèse d’un détachement accidentel du joint du trocart, qui serait tombé au cours
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212235_20230109
9 janvier 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 6342-2 du code des transports : " Les personnes accédant aux zones de sûreté à accès réglementé et y circulant sont tenues de détenir, outre le cas échéant l'habilitation
CH 1 JU
DTA_2401315_20240620
20 juin 2024
à trois mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident
1ère Chambre
DTA_2400720_20250220
20 février 2025
de bénéficier de droits de visite et d'hébergement élargis à compter du 23 juin 2022, les services sociaux ont toutefois demandé la suspension de ces droits, le 23 octobre 2023, à la suite de deux accidents
3ème chambre
DTA_2400256_20260324
24 mars 2026
situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503103_20250926
26 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l’établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante de l’administration
DTA_2400546_20250512
12 mai 2025
Par ailleurs, à la suite de l'accident de l'usine d'Hopewell, les Etats-Unis ont interdit la production et la commercialisation du A en 1977, tandis que la Suède et la République fédérale d'Allemagne ont
1ère chambre
DTA_2202113_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, demande
3ème Chambre
DTA_2202300_20240328
28 mars 2024
pression, une faille géologique et un pipeline, justifiait que le projet soit instruit selon la procédure de l'autorisation environnementale ; - le dossier de demande d'enregistrement est entaché de multiples
ORTA_2502145_20250218
18 février 2025
A, le personnel pénitentiaire n'est pas présent dans la pièce et n'opère qu'un contrôle en vigilance derrière la porte ; au surplus, ce contrôle est justifié par les multiples incidents violents dont M
DTA_2400006_20250512
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502602_20250305
5 mars 2025
patient est artificiellement ventilé, hydraté et alimenté ; les examens cliniques concordants ne laissent aucune place à l'interprétation et à l'espoir d'une amélioration ; le patient est sujet à de multiples
7ème Chambre
DTA_1912002_20231207
7 décembre 2023
travail depuis le 1er juin 2014, qu'elle n'a bénéficié que d'un maintien partiel de sa rémunération, et que depuis le 24 février 2017 elle subit une perte annuelle de 4 006,20 euros qui doit être multipliée
Reconduite à la frontière
DTA_2304098_20230926
26 septembre 2023
C a gardé des séquelles d'un accident vasculaire cérébral survenu en 2020 qui a altéré définitivement sa capacité à s'exprimer. Par la production à l'instance de multiples ordonnances médicales, M.
2 ème Chambre
DTA_2301541_20230713
13 juillet 2023
En troisième lieu, il est constant que les dispositions de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
S'il appartient au patient d'établir la réalité et l'ampleur des préjudices qui résultent du fait qu'il n'a pas pu prendre certaines dispositions personnelles dans l'éventualité d'un accident, la souffrance
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531095_20251030
30 octobre 2025
respiratoire sévère, d’une gangrène de Fournier dans le bas du ventre ; que si le patient a souffert d’une infection bactériologique ayant fait l’objet d’une prise en charge aujourd’hui, ce sont les multiples
6ème chambre
DTA_1909728_20221208
8 décembre 2022
Pendant le transfert, Mme H a présenté de multiples arrêts cardiaques qui, chaque fois, ont été réanimés. Le 22 juin 2016 à 11h15, Mme H est décédée. 2.
ORTA_2523945_20250825
25 août 2025
éléments médicaux doivent couvrir une période suffisamment longue, être analysés collégialement et porter notamment sur l'état actuel du patient, sur l'évolution de son état depuis la survenance de l'accident
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