du II de l'article 12.

Aux termes de l’article L. 2132-4 de ce code : « Les atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public maritime des ports maritimes sont définies au titre III du livre III de la cinquième

Aux termes du III de l'article 1586 sexies du même code : " Pour les établissements de crédit () : / () 2.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés au III de l'article L. 512-1 et au II de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des

Aux termes du III de l'article 257 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " Sont () soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les sommes attribuées par les sociétés de

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

du II de l'article 12.

Aux termes de l’article L. 2132-4 de ce code : « Les atteintes à l'intégrité ou à l'utilisation du domaine public maritime des ports maritimes sont définies au titre III du livre III de la cinquième

D'autre part, aux termes de l'article R. 441-14-1 du code de la construction et de l'habitation : " La commission, saisie sur le fondement du II ou du III de l'article L. 441-2-3, se prononce sur le caractère

vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12.

vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12.

vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12.

vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12.

vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12.

vaccinal prévu au second alinéa du II du même article 12.

prévu au second alinéa du II du même article 12. () ".

prévu au second alinéa du II du même article 12. () ".