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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501650_20250210
10 février 2025
B A doit être regardé comme contestant l'arrêt n° 19DA02437 du 23 mars 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal des pensions militaires
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300130_20251023
23 octobre 2025
Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304249_20231121
21 novembre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516906_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code général des impôts ; - le code de sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le décret
ORTA_2517347_20250926
26 septembre 2025
général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code général des impôts ; - le code de sécurité intérieure ; - le code pénal ; - le décret n° 2010-720 du
2ème Chambre
DTA_2305319_20250710
10 juillet 2025
La cour d'appel de Douai a, par un arrêt du 12 novembre 2019 devenu définitif, déclaré M.
DTA_2305331_20250710
DTA_2309187_20250710
3ème chambre
DTA_2102955_20231213
13 décembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
DTA_2205224_20250115
15 janvier 2025
Vu : - le code des impositions sur les biens et services ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2116102_20220713
13 juillet 2022
étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le code du travail ; - la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 ; - le code de justice administrative.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2410602_20260318
18 mars 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2400657_20251125
25 novembre 2025
Vu : - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515603_20260126
26 janvier 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501394_20250828
28 août 2025
ORTA_2504739_20251001
1 octobre 2025
ORTA_2508247_20251125
Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
ORTA_2502651_20250624
24 juin 2025
ORTA_2502654_20250624
ORTA_2502655_20250624
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