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13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2109408_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302016_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

personnelle ; - le préjudice n’est pas justifié ; - les autres moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204203_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Muté dans l'académie de Grenoble en 2012, il a ensuite obtenu d'être placé, à compter du 1er septembre 2014, en disponibilité pour convenance personnelle par plusieurs arrêtés successifs du recteur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400335_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ils peuvent également tenir compte de tout autre élément pertinent propre à la situation personnelle du demandeur ou des personnes composant le foyer () ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204114_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il est affecté, depuis le 1er mars 2004, à la circonscription de sécurité publique d'Orléans et il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juin 2016, placement en disponibilité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005500_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005501_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005566_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005623_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101239_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101240_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101241_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004138_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003011_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003139_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104721_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103051_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2302480_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante effectuée sur un immeuble, il disposait en revanche d'un rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506673_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ces conditions, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ne peut sérieusement soutenir une telle irrecevabilité.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2308938_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

personnelles.

Source officielle

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