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4 900 résultats pour « decret du 30 juin 1967 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2313425_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu : - le code civil, - le code des relations entre le public et l'administration, - le décret n° 62-921 du 3 août 1962, - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005, - le décret n° 2016-1460

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210341_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401310_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308772_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204881_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 62-765 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202291_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102744_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503276_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Toutefois, par un arrêté du 30 juin 2025, le préfet du Nord a expressément rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. C....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207961_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300535_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable du fait de sa tardiveté car l'arrêté est réputé notifié le 30 juin 2022 ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103141_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108010_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

du 21 mars 1995 susvisé ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2405970_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

n° 60-1089 du 6 octobre 1960.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101805_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

n° 60-58 du 11 janvier 1960 ; - le décret n° 85-1353 du 12 décembre 1985 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010959_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301651_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301956_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303560_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405464_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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