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son passé judiciaire atteste de son ancrage ancien et constant dans la délinquance " et que " les faits démontrent qu'il n'a pas hésité à commettre des violences à la personne, qui plus est à un dépositaire

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2409126_20250513

Administratif

13 mai 2025

, par le tribunal correctionnel de Valence le 30 janvier 2023 à 6 mois d'emprisonnement pour rébellion, pour menace de mort et d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300064_20230111

Administratif

11 janvier 2023

récent de sa condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, rébellion et violence sur personne dépositaire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508838_20250701

Administratif

1 juillet 2025

B soutient que son comportement ne caractérise pas une menace pour l'ordre public, dès lors que l'accusation de viol est infondée et qu'il n'a pas commis de violences sur un agent dépositaire de l'autorité

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2510142_20250811

Administratif

11 août 2025

services de police pour les faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, recel de biens provenant d'un vol, meurtre, violence sur une personne dépositaire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2502726_20260303

Administratif

3 mars 2026

a été condamné en mai 2014 par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de violences commises à l’encontre de personnes dépositaires

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503144_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 754-6 du même code : « Lorsque l'étranger remet sa demande d'asile à l'autorité dépositaire, celle-ci enregistre la date et l'heure de la remise sur le registre mentionné à l'article

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502163_20260212

Administratif

12 février 2026

entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises : 1° Sur un mineur de quinze ans / (…) / 4° (…) une personne dépositaire

Source officielle

7ème chambre

DTA_2506145_20260112

Administratif

12 janvier 2026

A... a été condamné le 23 juin 2021 par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de « rébellion », « outrage à une personne dépositaire de l'autorité

Source officielle

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2506432_20251120

Administratif

20 novembre 2025

judiciaires, l’intéressé a fait l’objet de huit condamnations entre 2018 et 2025 pour des faits graves tels que la menace de crime ou de délit contre les personnes ou les biens à l’encontre d’une personne dépositaire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2507530_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A... a été condamné le 2 février 2007 à une peine de 600 euros d’amende pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, le 25 septembre 2007 à une peine de 650 euros d’amende

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2517239_20251103

Administratif

3 novembre 2025

connu des services de police, pour des faits de violences volontaires par personne en état d’ivresse, de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, rébellion, outrage à une personne dépositaire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2503596_20251230

Administratif

30 décembre 2025

condamnations, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis le 12 juin 2019 pour des faits de violence commise en réunion, à 120 heures de travaux d’intérêt général le 11 mars 2021 pour outrage à personne dépositaire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2504016_20250704

Administratif

4 juillet 2025

faits de détention non autorisée de stupéfiants, d'usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de proxénétisme en réunion et séquestration, d'outrage à une personne dépositaire

Source officielle

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504218_20250507

Administratif

7 mai 2025

violence sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d'incapacité supérieure à 8 jours, refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie et d'usage de stupéfiants, violence sur une personne dépositaire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504273_20250902

Administratif

2 septembre 2025

condamnations entre le 21 juin 2010 et le 9 janvier 2023 à des peines d'emprisonnement notamment pour conduite de véhicule sans permis, conduite sous l'emprise de stupéfiants, violences sur personne dépositaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504307_20250220

Administratif

20 février 2025

A a comparu devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et apologie publique d'un acte

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2504441_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par ailleurs, il a fait l'objet de plusieurs condamnations en 2022 et 2023 pour violences à l'égard des personnes dépositaires de l'autorité publique, port d'arme blanche, violences aggravées, violation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310033_20231002

Administratif

2 octobre 2023

avril 2023 par le tribunal pour enfants de A à une peine d'un an d'emprisonnement pour des faits d'usage de manière illicite de certains produits stupéfiants, de violences volontaires sur personnes dépositaires

Source officielle

7ème chambre

DTA_2310250_20240315

Administratif

15 mars 2024

récidive, menaces de morts sur conjoint en récidive et trafic de stupéfiants, blanchiment, refus de remettre le déchiffrement d'un moyen de cryptologie, outrage et menace de mort à l'encontre d'un dépositaire

Source officielle

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