Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, si M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année 2019, Mme B a souhaité s'orienter vers une formation à distance de webmaster ou de webmarketing.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, ces faits sont rapportés de manière peu circonstanciée, qu'il s'agisse de la teneur des propos ou de la date des évènements relatés, et ne sont corroborés par aucune autre pièce de l'instruction

Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans le rapport prévu à l'article 39, paragraphe 1, les États membres indiquent leurs régimes d'autorisation et en motivent la compatibilité avec le paragraphe 1 du présent article. / 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 mars 2023 : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.