Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.

Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.

Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Elle soutient qu'elle comprend la nécessité de la sanction mais que son montant est disproportionné. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il fait valoir que : la requête est irrecevable, d’une part, en l’absence d’intérêt à agir de l’association requérante dont l’objet social est excessivement large et de portée nationale et d’autre part

Il appartient dès lors à l'administration pénitentiaire de veiller, d'une part, à ce que de telles fouilles soient, eu égard à leur caractère subsidiaire, nécessaires et proportionnées et, d'autre part

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

D’autre part, faute pour le jugement n°2022J00005-2416600033/1 du 14 juin 2024 d’énoncer de manière limitative le ou les moyens invoqués devant lui qui lui paraissent justifier ce renvoi, il incombe à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

invoquer aucun principe, ni aucune règle de droit que l'administration aurait méconnu. 5.

Il fait valoir que les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue, le 11 septembre 2025 à 16 h, en présence de M. Manneveau, greffier d'audience, M.

Enfin, la requérante ne justifie pas de la nécessité d'une prise en charge médicale en France, ainsi qu'il a été dit au point précédent.

, espaces boisés et parcs participant aux continuités écologiques ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, pour refuser de délivrer le titre de séjour sollicité, le préfet de police a estimé, en suivant l'avis du collège de médecins de l'OFII, que si son état de santé nécessite une prise en charge