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379 495 résultats pour « objet de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107442_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107445_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107446_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107448_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107450_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107451_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107156_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107158_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107163_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107165_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2107166_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local. / Le gestionnaire du fonds mentionné à l'article L. 1621-3 vérifie : / 1° que la formation faisant l'objet de la demande de mise en œuvre du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - les demandes de remboursement de TVA ne peuvent être adressées que par le redevable légal de la taxe au service des impôts dont il dépend, sa demande est irrecevable ; - la TVA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - les demandes de remboursement de TVA ne peuvent être adressées que par le redevable légal de la taxe au service des impôts dont il dépend, sa demande est irrecevable ; - la TVA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - les demandes de remboursement de TVA ne peuvent être adressées que par le redevable légal de la taxe au service des impôts dont il dépend, sa demande est irrecevable ; - la TVA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - les demandes de remboursement de TVA ne peuvent être adressées que par le redevable légal de la taxe au service des impôts dont il dépend, sa demande est irrecevable ; - la TVA

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207110_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

la mesure d'éloignement dont il a fait l'objet.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319088_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

des études en se fondant sur le risque de détournement de l'objet du visa demandé à d'autres fins que le projet d'études. 9.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409596_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

demande exceptionnelle de visa pour établissement familial » ne suffisent pas à établir que l’administration se serait méprise sur l’objet de la demande de visa, eu égard à l’objet précisément renseigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907691_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A que le terrain d'assiette du projet objet de la demande de certificat d'urbanisme ne pouvait pas être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101883_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

propre dont serait entachée cette décision, celle-ci a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de Mme A qui, en formulant les conclusions analysées ci-dessus, a donné

Source officielle

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