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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400736_20260428
28 avril 2026
Troubles bipolaires : Ils correspondent à la classique psychose maniaco-dépressive (PMD).
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400122_20240202
2 février 2024
aurait dû revenir sur sa décision de retrait de son agrément, puisque sa fille ne réside plus au domicile conjugal jusqu'au 30 juin 2024 ; - les rapports de visite de la puéricultrice du service de la PMI
5ème Chambre
DTA_2403279_20260310
10 mars 2026
agrément sur ce motif n’était absolument pas justifiée ; elle n’a jamais démontré qu’elle était dans l’incapacité de gérer trois enfants, comme en témoigne l’extension qui lui avait été accordée par la PMI
3ème chambre
DTA_2402295_20260429
29 avril 2026
professionnelle, notamment matérialisé par le « fait de la voir souvent dans le poste de soin isolée (souvent sur son téléphone) ou assise pendant que sa collègue aide-soignante aidait les infirmières à faire les PMO
DTA_2405399_20260310
6ème Chambre
DTA_2406017_20250401
1 avril 2025
Inscrit au titre de l'année scolaire 2020-2021 en BTS gestion des PME, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404053_20240628
28 juin 2024
- Mme D qui affirme avoir informé la préfecture de son état de grossesse et qu'elle a remis à ces services l'attestation de grossesse établit par le service de la protection maternelle et infantile (PMI
5ème chambre
DTA_2501332_20251128
28 novembre 2025
également une première évaluation en date du 22 août 2023 dans laquelle les normes de sécurité de son logement et ses compétences ont été reconnues par l’agent de la protection maternelle et infantile (PMI
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500011_20250127
27 janvier 2025
l'aménagement de sanitaires, de douches d'un sauna/hammam et d'un local technique, ainsi que la construction d'une piscine et de ses aménagements extérieurs (clôtures, plages, cheminement et stationnement PMR
2ème chambre
DTA_2300496_20260213
13 février 2026
Dans les zones assistées remplissant les conditions de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, les aides peuvent être octroyées aux PME pour un investissement initial, quelle qu’en soit la forme
2e Section - 1re Chambre
DTA_2221673_20250311
11 mars 2025
Dans la catégorie des PME, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions
DTA_2001685_20221219
19 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport de l'expert, des points 5.4.2 à 5.4.4 de l'" étude projet " réalisée par le BET PMM en août 2017, des relevés topographiques effectués
2ème Chambre
DTA_2104023_20230614
14 juin 2023
les décisions tacites des 21 et 23 mars 2021 ; - les dispositions du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts lui sont applicables, son entreprise répondant à la définition des PME
DTA_2300226_20250410
10 avril 2025
Mme A, cadre de santé de deuxième classe titulaire au service de la protection maternelle et infantile (PMI) du département de la Charente-Maritime, y exerce les fonctions de coordinatrice PMI et actions
DTA_2303864_20240619
19 juin 2024
En l'espèce, contrairement à ce qui est soutenu, seule une place " PMR " se situe dans la bande de recul de 5 mètres, satisfaisant aux dispositions précitées. 16.
CHAMBRE 3
DTA_2201166_20250702
2 juillet 2025
dangereuse que la route départementale ", une entrée secondaire étant conservée au droit de la route départementale, correspondant à la rue Saint-Martin permettant l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216719_20250114
14 janvier 2025
l'article 57 du code général des impôts et demande le bénéfice de l'instruction BOI-BIC-BASE-80-10-10 relative à la détermination des prix de transferts, du guide des prix de transfert à l'usage des PME
7ème chambre
DTA_2203486_20220712
12 juillet 2022
naissance à un enfant, et s'il ressort des pièces médicales versées au dossier qu'elle présente une infertilité primaire et qu'elle s'est vu prescrire un protocole de procréation médicalement assistée (PMA
DTA_2203999_20260129
29 janvier 2026
la largeur de l’issue de secours du commerce situé en rez-de-chaussée de la résidence » et que « ce rétrécissement crée un espace clos, d’une part par la clôture projetée et d’autre part, par la rampe PMR
DTA_2302340_20260112
12 janvier 2026
Enfin, si la société requérante entend également se prévaloir d’une obligation de conseil de la CCI, toutefois, en se bornant à affirmer que la CCI était « le défendeur des PME », alors que l’entreprise
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