Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon " Dijon Congrexpo ", représentée par l'AARPI Bird et Bird, demande

A..., représenté par Me Kessentini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter

Par une requête n° 2014455 et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2020 et 5 février, 12 mars et 19 avril 2021 la société Ivry Paris XIII, représentée par Me Jehan Bejot, demande au tribunal : 1

cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - le préfet de police de Paris n'étant ni présent, ni représenté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me le cabinet Arco-Legal, conclut au rejet de la requête.

la décision de l'établissement Paris La Défense du 5 mars 2021 portant refus de renouvellement de la convention portant sur la mise à dispositions temporaire de places de stationnement dans le parc public

Cette répartition doit être fixée dans le but, d’une part, d’éviter toute solution de continuité dans l’exercice, par les personnes publiques, de leur compétence, d’autre part, de garantir un partage équilibré

Sur la compétence du tribunal administratif de Paris : 2.

D'autre part, aux termes de l'article 8 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Bayonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Ndayisaba demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal

A B, représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la contribution des patentes et à la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) auxquelles

A B, représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la contribution à l'impôt sur les transactions auxquelles il a été assujetti pour un montant de 170 420

à l’exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement.

A, représenté par Me Ansart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une

Par une requête, enregistrée sous le n° 1902446 le 25 février 2019, et des mémoires enregistrés les 2 octobre 2019 et 29 septembre 2020, la société par actions simplifiées (SAS) Facility Park, représentée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience le 16 octobre 2023 à 9h00. Le rapport de M.