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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302261_20230620
20 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. F, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2302262_20230620
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. D, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2302277_20230620
DTA_2302288_20230622
22 juin 2023
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet d'Indre-et-Loire sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.
DTA_2302290_20230622
DTA_2302291_20230622
DTA_2302292_20230622
DTA_2302312_20230622
Article 2 : Ce procès-verbal et le tableau subséquent établi par le préfet de Loir-et-Cher sont rectifiés en fixant l'ordre des suppléants ainsi qu'il suit : premier suppléant : M.
DTA_2302313_20230622
DTA_2302314_20230622
juge unique (5)
DTA_2305441_20230623
23 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CH 1 JU
DTA_2301722_20230622
Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'élection de Mme F en qualité de suppléant, de proclamer élue Mme B et de réformer l'ordre d'élection des suppléants pour tenir compte de la proclamation de
DTA_2301723_20230622
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. / () L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. () ".
juge unique (3)
DTA_2305534_20230623
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / () ".
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301198_20230622
pour la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301538_20230621
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. D a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2301545_20230620
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. B a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2301546_20230621
F B, Mme E G et Mme A C, suppléants élus avec le même nombre de voix, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants.
DTA_2301548_20230621
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. F a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2301549_20230621
A D, Mme E Cord'homme et Mme F C, suppléants élus avec le même nombre de voix, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants.
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