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Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

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5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les

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2ème chambre

DTA_2102496_20240314

Administratif

14 mars 2024

M. et Mme B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 8 mars 2021 du préfet du Cher et du préfet de l'Allier

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4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

débit d'extraction est susceptible d'être à l'origine du développement de moisissures et d'humidité entraînant des conséquences sanitaires importantes, elle n'apporte aucun élément à l'appui de cette allégation

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2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

environnante qui alterne des boisements et des milieux ouverts sur des reliefs adoucis, et que les bâtiments viendraient s'implanter en bordure d'un rond-point déjà construit, lequel constitue une marque

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4ème Chambre

DTA_1909706_20230512

Administratif

12 mai 2023

Aux termes du II de l'article L. 110-1 du même code : " L[a] connaissance [des espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages

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1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

Toutefois, par leurs seules allégations, les requérants n'établissent pas que ces terrains sont, au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux, nécessaires au maintien

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3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

Si les requérants se prévalent également de nuisances vibratoires, d'une exposition aux poussières et au bruit de la circulation des camions, ils ne produisent aucune pièce à l'appui de leurs allégations

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1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Dans ces conditions, cette allégation qui n'est assortie d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé doit être écartée. 52.

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7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

S’il peut écarter des allégations qu’il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l’auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu’il avance.

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1ère chambre

DTA_2103311_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Aussi, l'étude menée par la commune sur les EPR aurait dû aller dans le sens d'une augmentation des EPR plutôt qu'une diminution.

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1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

D'une part, si l'association Sauvons Soissons soutient que la société Rockwool aurait sous-estimé les émanations toxiques générées par l'activité, elle n'établit son allégation par aucune pièce produite

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7ème Chambre

DTA_1707222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A B soutient qu'il pratiquait la plongée sous-marine et le cyclisme, faisait régulièrement du bricolage et partageait de longues marches avec son épouse.

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1ère chambre

DTA_2103022_20231208

Administratif

8 décembre 2023

sous-sol ; / c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : / i) Zones humides, rives, estuaires ; / ii) Zones côtières et environnement marin

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1ère Chambre

DTA_2100184_20240226

Administratif

26 février 2024

structures porteuses et du plancher et est imputable aux sociétés Atrium en charge du lot n°6 " menuiseries intérieures bois " à hauteur de 10%, JM Lapègue Habitat en charge du lot n°9 " menuiseries alu

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Créations

Lacatus, Marius-Alex

SIREN 105947766Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/06/2026

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Ventes et cessions

GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent

SIREN 102215621Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/03/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/01/2026

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Dépôts des comptes

MARIUS STAN CHRISTIN ALEX

SIREN 831967310Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

10/12/2024

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