Après avoir, au cours de l’audience du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs représentants

Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence de la requérante et du directeur général de l'Office français de

La juge des référés,La greffière, Signé : C. LetortSigné : S.

La rapporteure, Signé L. Sanier La présidente, Signé S.

Enfin, il ressort d'un certificat médical signé le 23 septembre 2022 que M.

Par ailleurs, si les requérants font état de la perte d’une chance de signer un bail commercial, il résulte de ce qui précède qu’un tel bail ne pouvait être signé pour l’occupation du bien dont il s’agit

En premier lieu, l’arrêté a été signé par Mme C...

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lesueur pour M.

Par un mémoire en défense, enregistré les 15 mai 2023, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Chelbi, représentant M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision du 18 février 2025 a été signée par le directeur de la politique médical du centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, M.

Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Desenlis, représentant M.

B... était donc habilité à signer les décisions contestées, prises à l’encontre de la requérante.

Par un protocole d’accord transactionnel signé le 28 mars 2014, Montpellier Agglomération a conclu un accord transactionnel avec M.

Or, il résulte du bail à construction, signé entre la SCI B Patrimoine et le SIADE, que les parcelles sur lesquelles il porte appartiennent au domaine privé de la commune de Montarnaud et sont mises à

soulevée en défense : L’article R. 124-7 du code de l’énergie dispose que : « L'administration fiscale adresse chaque année à l'Agence de services et de paiement, par voie électronique, le fichier, signé

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par Mme D E.

B..., ressortissant arménien né en 2001, a sollicité, par un document signé le 13 septembre 2019, son admission au séjour. A ce jour, aucune décision ne lui a été notifiée. M.

qu'il est impossible de trouver sur le site de cette administration mais citée dans l'article " Les pratiques des parquets face à l'injonction politique de réduire le taux de classement sans suite " (Audrey

Dès lors, l'avis a été émis dans le respect de la règle selon laquelle le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. 7.