Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023 et un mémoire enregistré le 9 mars 2023, la commune de Castelculier, représentée par Me Dufeu, demande au juge des référés, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Waton, conseiller, M. Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 30 novembre 2022, la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F.

Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021 sous le n° 2115936 et deux mémoires enregistrés le 18 mars 2024 et le 2 décembre 2024, la société Ital Parnasse, représentée par Me Bertacchi et Me Dufour

écologiques, une convention de subventionnement a été conclue avec la société Nautitan pour la mise en place de cinq corps-morts sur le plan d'eau de la commune des Anses d'Arlet, aux lieux-dits Anse Dufour

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 19 novembre 2021, la commune de Cannes, représentée par Me Ayala-Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 800 euros soit

A B, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter

Dufour, président, M. Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F.