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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2310467_20250211
11 février 2025
où ne peuvent accéder que les clients de la chambre en question ; - partant, la surface des chambres doit être défalquée de telle sorte que la surface assujettie à la taxe litigieuse est inférieure
DTA_2310478_20250211
DTA_2310917_20250211
1ère chambre
DTA_2302117_20250923
23 septembre 2025
se soit retrouvée en possession d’un briquet révèle une faute commise par le personnel soignant de l’établissement qui peut seul l’en avoir dotée, alors que les consignes de ne pas fumer dans les chambres
3ème chambre
DTA_2305712_20260415
15 avril 2026
Elle soutient que les chambres de l’hôtel dont elle est propriétaire ne sont pas accessibles au public, de sorte que les places de stationnement, qui constituent les annexes des chambres d’hôtels, ne peuvent
DTA_2305713_20260415
DTA_2305953_20260429
29 avril 2026
DTA_2306334_20260429
Chambre 1
DTA_1902430_20220712
12 juillet 2022
En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202423_20230310
10 mars 2023
l'année 2020 d'une maison d'habitation située 4 rue de la Trigalle à Mortain-Bocage ; - lors de l'installation de la fibre optique le 28 février 2022, la présence d'eau a été constatée dans une chambre
DTA_2308343_20250211
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401172_20240514
14 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M.
5ème Chambre
DTA_1905159_20230307
7 mars 2023
B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la facture du 28 janvier 2019 d'un montant de 690,76 euros émis par la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur
2ème chambre
DTA_2302388_20250410
10 avril 2025
Il en est de même des Chambres de commerce et d'industrie territoriales, des Chambres de métiers, des Chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement
3ème Chambre
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
de la chambre de commerce et d'industrie de région sur un poste correspondant à son grade avec effet au 18 octobre 2020.
4ème chambre
DTA_2304030_20260319
19 mars 2026
Sur les conclusions indemnitaires : Il résulte de l’instruction et notamment du procès-verbal d’audition du voisin de chambre de M.
DTA_2304420_20250328
28 mars 2025
suffisant au vu de la composition familiale, dès lors que l'habitabilité serait restreinte pour loger 4 adultes dont 2 enfants majeurs et 3 enfants mineurs dans seulement 3 chambres.
7ème chambre
DTA_2307741_20251204
4 décembre 2025
de commerce et d'industrie territoriales ou, en Corse, de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales
4ème Chambre
DTA_2203485_20250206
6 février 2025
tribunal : 1°) de reconnaitre la responsabilité pour faute du maire de la commune de Livron-sur-Drôme, agissant au nom de l'Etat, et du préfet de la Drôme au titre de l'inexécution de l'arrêt de la chambre
6ème chambre
DTA_2100924_20240312
12 mars 2024
ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2020 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne a décidé de ne pas déférer le docteur D devant la chambre
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