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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012011_20231031
31 octobre 2023
d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant
DTA_2011975_20231031
DTA_2011976_20231031
Magistrat statuant seul
DTA_2400295_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baux ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301473_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2201304_20221108
8 novembre 2022
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique.
ORTA_2301282_20240215
15 février 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Observatoire des libertés et à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 15 février 2024.
4ème chambre
DTA_2003321_20230504
4 mai 2023
En conséquence, il a bénéficié d'un avancement de grade dans son corps d'origine.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2003916_20221021
21 octobre 2022
relevant de ce corps et ceux relevant du corps des maîtres de conférences relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et le décret n° 2009-462
DTA_2400050_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 29 janvier 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2500001_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2003912_20221021
DTA_2501850_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
DTA_2600157_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 janvier 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
DTA_2501260_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2500079_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
8ème chambre
DTA_2402315_20241114
14 novembre 2024
correspondant au 4ème échelon de ce corps, et devait donc être reclassé dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er septembre 2017 à l'échelon
2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre 2
DTA_2202604_20240819
19 août 2024
DTA_2501209_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 août 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
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