associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous lui permettant de déposer

Il a déposé une demande de rendez-vous afin de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour le 19 novembre 2025 via la plateforme « démarches simplifiées ».

demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous lui permettant de déposer

juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne de lui fixer un rendez-vous afin qu’il puisse déposer

Saidi, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un rendez-vous afin de déposer

Saidi, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un rendez-vous afin de déposer

Saidi, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un rendez-vous afin de déposer

Saidi, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer à un rendez-vous afin de déposer

B afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance. 6.

Il soutient que : - il a déposé un dossier en vue d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour, le 4 avril 2023, sur le site « demarches-simplifiees.fr » ; mais il ne peut pas déposer sa demande

demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous pour qu'elle puisse déposer

Par arrêté du 13 juin 2025, le maire de la commune ne s'est pas opposé à la déclaration préalable modificative déposée.

lors que l’absence de document établissant la régularité de son séjour la place dans une situation précaire ; - la condition d’utilité est remplie, dès lors que la mesure sollicitée lui permettra de déposer

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous permettant de déposer

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer à un rendez-vous lui permettant de déposer

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il a déposé sa demande de titre de séjour au mois de juillet 2022, qu'il remplit les conditions pour voir sa demande acceptée, et qu'il est

, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de le convoquer afin qu'il dépose

A B demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

par Me Menage, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui communiquer une date de rendez-vous afin qu'il puisse déposer