Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé J.-C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

D'autre part, il résulte de l'instruction Mme C a subi un déficit fonctionnel temporaire, fixé à 40 % par l'expert pour la période allant du 20 mai 2016 " jusqu'à l'ablation de l'attelle ABP ".

des formes urbaines : implantations et emprises ", ou D2 " Atlas des formes urbaines : hauteurs ", la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus

Ce zonage est défini par le document graphique H " Atlas de stationnement ".

La CPAM sollicite également une somme de 749,77 euros au titre de l'appareillage de Mme B (correction orthopédique, attelle de releveur de pied).

Il ressort des pièces du dossier que le projet est implanté en zone verte, c’est-à-dire la zone située à moins d’un mètre au-dessus du niveau marin de référence, de l’atlas régional des zones sous le niveau

Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Portes, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Signé Signé La rapporteure, I.

Délibéré après l'audience du 14 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, SIGNÉ I.