moral, et a considéré que les agissements dénoncés n'étaient pas constitutifs de faits de harcèlement moral au travail.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

En ce qui concerne le harcèlement moral et la discrimination : 16.

Sur les allégations de harcèlement moral : 8.

Sur le refus d'octroi de la protection fonctionnelle à raison de faits constitutifs de harcèlement moral : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.

harcèlement.

tel harcèlement.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

S'estimant victime de harcèlement moral, elle a adressé au maire de la commune de Mios une demande de protection fonctionnelle le 30 janvier 2023.

Le 4 août 2018, sa compagne, gendarme au même titre qu'elle, a saisi la cellule Stop-Discri de l'inspection générale de la gendarmerie nationale pour des faits de harcèlement moral qu'elle imputait à son

Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un agent une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. 4.

représentée par Me Freichet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'Etat de cesser tout agissement de harcèlement

’exercer ses fonctions conformément à son cadre d’emploi et à sa fiche de poste, et notamment de : - mettre en place une organisation lui permettant de ne plus être soumise à des agissements de harcèlement

Il soutient que : - il est harcelé par son supérieur hiérarchique direct, M.

Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l'article 222-33-2-2 du code pénal.

comme soutenant : - que la décision litigieuse est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; - qu'elle est fondée à obtenir réparation des préjudices qu'elle a subis en raison du harcèlement

Il soutient : - que la décision attaquée n'est pas motivée ; - qu'il a fait l'objet de propos discriminatoires à raison de son sexe et d'un harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique

d'un tel harcèlement.