Toutefois, le permis de construire modificatif délivré le 19 décembre 2022 a notamment pour objet la suppression de balcons " sur l'avenue Jean Jaurès en limite séparative de la parcelle n° 470 ".

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, Mme A B épouse D, gérante de l'hôtel " Le Jean Jaurès " à Saint-Denis, représentée par Me Loffredo-Treille, demande au tribunal

décision du 23 septembre 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à la déclaration de travaux qu'ils ont déposée tendant à la création d'une véranda sur un immeuble situé 138, avenue Jean Jaurès

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Jaur en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de Me Delentaigne-Leroy pour l'EPSM Val

la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés 110 rue Vincent Scotto, 56 place Jean Jaurès

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.