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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601956_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Compte tenu, d’une part, des motifs de la décision contestée, tirés de messages réitérés dont la teneur a suscité la désapprobation de certains destinataires et motivé des plaintes auprès du procureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510577_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410207_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406398_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2019242_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

et en communiquant le procès-verbal d'un constat d'huissier attestant que le message figure, dans sa messagerie, parmi les messages envoyés.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501083_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

de plusieurs numéros différents, lui adressant notamment des photos personnelles extraites des comptes de cette dernière sur les réseaux sociaux ainsi qu'un message accompagné d'émoticônes représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Messages d'urgences : possibilité de diffuser un message à destination des utilisateurs de la borne (ex : annulation d'un événement de dernière minute) ' ". 11.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200651_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Des agents de l'unité ont publié à plusieurs reprises sur le groupe de discussion des messages inappropriés, constitués notamment par l'expression de prises de positions politiques ou par des allusions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un message ultérieur daté du 23 mars 1988, la compagnie de La Foa a intégralement repris le message du COMGEND qu'il cite en référence, confirmant ainsi l'authenticité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109341_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un message ultérieur daté du 23 mars 1988, la compagnie de La Foa a intégralement repris le message du COMGEND qu'il cite en référence, confirmant ainsi l'authenticité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109347_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un message ultérieur daté du 23 mars 1988, la compagnie de La Foa a intégralement repris le message du COMGEND qu'il cite en référence, confirmant ainsi l'authenticité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109351_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un message ultérieur daté du 23 mars 1988, la compagnie de La Foa a intégralement repris le message du COMGEND qu'il cite en référence, confirmant ainsi l'authenticité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109354_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un message ultérieur daté du 23 mars 1988, la compagnie de La Foa a intégralement repris le message du COMGEND qu'il cite en référence, confirmant ainsi l'authenticité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109358_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un message ultérieur daté du 23 mars 1988, la compagnie de La Foa a intégralement repris le message du COMGEND qu'il cite en référence, confirmant ainsi l'authenticité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109360_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que par un message ultérieur daté du 23 mars 1988, la compagnie de La Foa a intégralement repris le message du COMGEND qu'il cite en référence, confirmant ainsi l'authenticité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301375_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La SCCV La Montalienne, détenue par la SARL Financière Mesa, est propriétaire d'un terrain situé 10 rue du petit Sillery à Sillery (Marne) d'une contenance de 3 965 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303377_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a été fabriqué et que l'intéressé a reçu un message SMS l'informant de ce qu'il devait prendre rendez-vous pour sa remise. Par un courrier, enregistré le 7 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404109_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B expose dans sa requête que la demande de documents, qui lui a été envoyée par courriel, s'est retrouvée dans le fichier des courriers indésirables de sa messagerie et qu'il en a pris connaissance tardivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501550_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

La décision de suspension de bourse du 4 mars 2025 attaquée repose sur le motif, exprimé par un message électronique du 3 mars 2025, que A B, élève au lycée des Bruyères de Sotteville-lès-Rouen, n'avait

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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Créations

MESSAI, Islem, Ibrahim

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

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