Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative ; - la décision portant

CHU à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, qui n’obligent pas à communiquer le détail des notes sous-critère par sous-critère, et la société requérante ne démontre pas un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

délibération du conseil départemental du 16 décembre 2021 autorisant la signature du contrat serait entachée d'irrégularité doit être écarté comme inopérant dès lors qu'il est sans rapport avec l'intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

le 22 décembre 2025 et présenté au titre des dispositions des articles R. 611-30 et R. 412-2-1 du code de justice administrative, la société Électricité Industrielle JP Fauché, verse aux débats les pièces

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 18 juillet 2022, la SAS EVEHA - Etudes et valorisations archéologiques a produit deux documents présentés dans le cadre de son offre, à savoir son

de nouveaux réseaux, de sorte que, la société n'ayant en tout état de cause pas vocation à se voir attribuer le marché litigieux, les vices qu'elle invoque ne sauraient être en rapport avec l'intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, le 24 janvier 2020, M.