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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417316_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502194_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du même code, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502356_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522 1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502460_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

l'Université d'Avignon de réexaminer sa demande ; Elle soutient que : -la décision fait obstacle à la poursuite de son cursus universitaire ; -elle a été prise sur le fondement de ses résultats sans tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501148_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503023_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire prévue par l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503054_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

dispositions, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue à l'article L.522-1 du même code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503073_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

titre principal, de réformer l'article 2 de l'arrêté n° 2023-950300301 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024- 4668 afin de fixer le montant de la dotation de transition à hauteur de 1,078.974 euros et d'en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503373_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

pour la porter au total de 2 231 928,17 euros ; en conséquence, de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 2 717 5000,96 euros et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503485_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503613_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503627_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503689_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure contradictoire prévue à l'article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503767_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

transition pour la porter au total de 510 772,05 euros ; en conséquence, de porter le montant total de la « dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique » à la somme de 2 489 484,50 euros et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504115_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

mentionnés à l'article L. 522‑3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504173_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600615_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

saisi, qu’il y avait lieu d’engager la procédure contradictoire prévue à l’article L. 522-1 du code de justice administrative, il lui incombe de poursuivre cette procédure à son terme et, notamment de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201039_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205531_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205140_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

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