à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée le 21 février 2022 en vue de la construction d'une station relais (pour des antennes de téléphonie mobile) sur un terrain sis Vieux chemin du château

Le 27 novembre 2023, la SCI du Château Gaillard a demandé au maire de la commune de Chaumontel le retrait de cet arrêté.

La procédure a été communiqué à la SCI du Château qui n'a pas produit d'observation.

D B, de la société Pasti-Cheneaux. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mauregard a attribué le logement PMR situé 1 allée du château ; 2°) d'enjoindre

lors que, d'une part, les deux vues d'insertion proche et lointaine du projet omettent le bâtiment R+2 situé au 4 place du Général de Gaulle et ajoutent artificiellement des arbres dans l'enceinte du château

La société requérante soutient que les immobilisations 500342 « REFECTION TOITURES ET CHENEAUX », 500340 « REFECTION TOITURES & CHENEAUX », 500341 « REFECTION TOITURES ET CHENEAUX », et 503609 « Réparation

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle l'établissement public départemental autonome de la Corrèze de Servières-le-Château

délibération n° 2021/162 du 28 octobre 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Val ès dunes, en tant qu'elle instaure le droit de préemption urbain sur la zone n° 7 correspondant au Château

.. et de son enfant de l’hébergement mis à leur disposition dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), géré par l’association API Provence et situé 19 rue du Château

se borne à reprendre l'avis de l'architecte des bâtiments de France ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'immeuble d'implantation de l'antenne n'est pas visible depuis le château

subsidiairement la réduction de la taxe foncière résiduelle sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2019, 2021 et 2022 à raison de l'ensemble immobilier situé à Château-Thierry

Cette décision donne une liste de quatre établissements pour une orientation vers un IME (IME Château Martouré à Arudy, IME du CMP le Château à Mazères Lezons, IME Georgette Berthe à Bizanos et IME L'espoir

M. et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 11 rue du château à Wolfisheim (Bas-Rhin) qu'ils ont rénovée en 2005.

par lequel le maire du Mazeau s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 5 mars 2019 pour la construction d'un abri ouvert à mouton sur le terrain cadastré A 803 situé 61 Château

Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly, Ferrières-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine, Château-Landon

d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de Staffelfelden a accordé à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager en vue de créer un lotissement mixte dénommé " Les jardins du château

F G en vue de l'implantation d'une clôture brise-vue sur la parcelle D 557 située sentier du château de Bonaguil ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Front-sur-Lémance une somme de 3 000

En ce qui concerne le classement en zone IAU du secteur de la " rue du Château d'Eau " : 12.

Mauviel et la mise en valeur de l'enceinte du château d'époque médiévale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Carhaix-Plouguer le versement de la somme de 3 600 euros en application de l'article