Mme A B a été recrutée par la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 en qualité d'adjointe technique contractuelle de catégorie C, afin d'exercer les

Mme A est adjointe technique principale au sein de la commune de Saint-Jean-du-Falga.

des établissements d’enseignement contractuel à compter de 28 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre à la maire de Paris de la réintégrer en sa qualité d’adjoint technique des établissements d’enseignement

seul service biomédical, n'impliquant plus que l'encadrement de deux agents.

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 4. M.

D... a été recruté en contrat à durée déterminée par la commune de Montpellier à compter du 5 septembre 2016 en qualité d’adjoint technique de 2e classe sur les missions de responsable technique au sein

D... a été recruté en contrat à durée déterminée par la commune de Montpellier à compter du 5 septembre 2016 en qualité d’adjoint technique de 2e classe sur les missions de responsable technique au sein

D... a été recruté en contrat à durée déterminée par la commune de Montpellier à compter du 5 septembre 2016 en qualité d’adjoint technique de 2e classe sur les missions de responsable technique au sein

des services rendus, en 2018 sa notation connaissait une rupture brutale avec une qualité de services à confirmer, puis bonne en 2019 et 2021 et passable en 2021, ce qui a porté atteinte à son avancement

justice administrative : 1°) d’annuler la décision, en date du 3 septembre 2025, portant rejet de l’offre qu’elle avait déposée dans le cadre du marché public de restauration collective pour les agents

B, qui occupait les fonctions de chef de la division coordination de la paye du rectorat de Mayotte, encadrait six agents, dont quatre agents de catégorie B et deux agents de catégorie C.

de signer le 15 février 2018 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société études et assistance technique EAT (Parlym) en qualité d’ingénieur essai nucléaire pour travailler sur le site du

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

-Les I et II sont également applicables, selon des modalités prévues par décret : / 1° Aux éléments de rémunération versés aux agents publics titulaires et non titulaires au titre des heures supplémentaires

D, né le 4 février 1955, a été recruté en 1975 par le CHI Robert Ballanger en qualité d'agent de maîtrise (catégorie C), pour exercer les fonctions de peintre.

Mme B, adjointe technique territoriale, exerçait ses fonctions au sein de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.

Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 9. M.

C de sorte que ce sont les élus qui effectuent les tâches qui incombent à son adjoint technique ; - et les observations de M.

A... a, en tant qu’agente publique, perçu le supplément familial de traitement durant la période en cause, il a été informé qu’il ne percevrait pas cette rémunération ; - dès lors qu’aucune durée de préavis

: " Les agents du corps des personnels ouvriers exercent les fonctions et activités suivantes : / () / 2° Les ouvriers principaux de 2e classe accomplissent des tâches techniques nécessitant une qualification