en compte mais de la date à laquelle le médecin concerné a pu exercer son activité professionnelle.

Cet arrêté précise aussi l'ancienneté du séjour en France de M. B, son absence de liens avec la France et le fait qu'il s'est soustrait à la mesure d'éloignement du 4 avril 2023.

Cet arrêté précise aussi l'ancienneté du séjour en France de M. E, son absence de liens avec la France et le fait qu'il s'est soustrait à la mesure d'éloignement du 18 mars 2023.

Cet arrêté précise aussi l'ancienneté du séjour en France de M.

Cet arrêté précise aussi l'ancienneté du séjour en France de M. C, son absence de liens avec la France et le fait qu'il s'est soustrait à la mesure d'éloignement du 4août 2022.

Cet arrêté précise aussi l'ancienneté du séjour en France de M. A, son absence de liens avec la France et le fait qu'il s'est soustrait à la mesure d'éloignement du 14 décembre 2022.

de la date de notification du jugement à intervenir ; de lui restituer son titre de séjour italien dans le délai de huit jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 4°) de

payés à compter du 15 septembre 2021 sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence

en compte que l'un ou plusieurs d'entre eux.

°) d'enjoindre au préfet de police ou à tout autre préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et d'examiner sa situation dans un délai de quinze jours à compter

D... soutient sans l’établir résider en France depuis le mois de juillet 2021, il ne justifie pas de l’ancienneté et de la continuité de ce séjour.

Toutefois, le caractère ancien de cette relation n'est pas établi.

de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 6.

de la date à laquelle prend fin le congé de maladie de l'agent en question. 6.

B avant de prendre sa décision portant obligation de quitter le territoire français. 5.

B avant de prendre sa décision portant obligation de quitter le territoire français. 5.

A C avant de prendre sa décision portant obligation de quitter le territoire français. 5.

l'article L. 613-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent, dans le délai de quinze jours à compter

Ainsi, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, notamment des conditions du séjour en France de M.

en compte que l’un ou plusieurs d’entre eux.