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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2318446_20231228
28 décembre 2023
Ces motifs permettent de comprendre qu'il a été fait application de l'article 12 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Reconduite à la frontière
DTA_2308230_20231127
27 novembre 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403624_20241106
6 novembre 2024
URGENCES JU
DTA_2501448_20250409
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien individuel du 2 décembre 2024, signé par l'intéressé, que M.
DTA_2300588_20230202
2 février 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené G une personne qualifiée en vertu du droit national ". 5.
DTA_2603718_20260417
17 avril 2026
de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou à défaut, à son profit en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Eloignement urgent
DTA_2304073_20230731
31 juillet 2023
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Eloignement 72 heures
DTA_2303644_20230721
21 juillet 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () / 6.
DTA_2205856_20220927
27 septembre 2022
de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - il n'a bénéficié d'aucun entretien individuel en application de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - la décision
DTA_2206283_20221019
19 octobre 2022
DTA_2401352_20240228
28 février 2024
8e Section - MESD
DTA_2404448_20240329
29 mars 2024
Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Asile - 15 jours
DTA_2211372_20220916
16 septembre 2022
de l'article L. 751-2 et contestée en application de l'article L. 732-8. ". 3.
DTA_2211379_20220916
DTA_2216987_20230111
11 janvier 2023
Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
DTA_2303841_20230411
11 avril 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2508929_20250729
29 juillet 2025
DTA_2503253_20250721
21 juillet 2025
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502187_20250314
14 mars 2025
DTA_2500293_20250203
3 février 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien individuel du 9 décembre 2024, signé par l'intéressé, que M.
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