Vu : -les autres pièces du dossier ; -le dossier de l'instance n°1905373. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'information n'a été déposé préalablement, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques ; - le dossier de déclaration préalable

Vu les autres pièces du dossier.

Les requérants ont demandé à la directrice du centre hospitalier des Escartons de Briançon de leur communiquer le dossier médical de leur fille.

La commune soutient que : - Le groupe Morlot a annoncé se retirer de la station de ski du Rouge Gazon, malgré la convention de concession qui la lie à la commune jusqu'en 2030 ; elle a demandé en vain

B a été enregistré le 21 avril 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

B a été enregistré le 21 avril 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces des dossiers.

de l'ARCEP dont la commune se prévaut étant insuffisamment précises et ne tenant compte ni des obstacles, ni du nombre d'utilisateurs ; -la station relais en cause est nécessaire au déploiement du réseau

les documents en cause sans cette occultation portent atteinte à son droit d'accès aux documents administratifs ; - sa demande de communication de documents administratifs ne présente pas un caractère

le dossier médical de son fils ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Lannemezan de lui communiquer le dossier médical de son fils, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, en application

Ainsi qu'il a été exposé au point 6, le comportement de Mme A constitue une menace pour l'ordre public.

Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés. / A sa demande, une copie de tout ou partie de son dossier est communiqué à l'agent () ".

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B... a sollicité auprès du maire de la commune de Savigny-sur-Orge la communication de documents relatifs à l’appel à projet d’urbanisme transitoire de Grand-Vaux : la liste des candidats ayant postulé

Ils soutiennent que : - en dépit de leur demande, l'administration fiscale ne leur a pas communiqué les pièces obtenues dans le cadre du droit de communication exercé auprès de la banque Caisse d'Epargne

Aux termes du cinquième aliéna de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales : " En cas de contrôle inopiné tendant à la constatation matérielle des éléments physiques de l'exploitation ou de l'existence

A a été enregistré le 27 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Si le ministre indique, par ailleurs, qu'il va poursuivre la communication des documents demandés, il ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres documents ont été transmis à M.

La société a également demandé la communication de l'ensemble des documents obtenus dans le cadre du droit de communication et du rapport du vérificateur.

Par un recours administratif préalable du 25 janvier 2022, adressé à la caisse d'allocations familiales, Mme C a sollicité une remise de dette.