porte l’était également, ainsi que l’attestent quatre usagers sans que cela soit sérieusement contesté en défense, obligeant ainsi Mme A... à emprunter la sortie véhicule pour sortir.

matérialisés au sol situés en face du portail de sortie de leur propriété résulte du silence gardé par le maire de la commune de Toulouse sur leur demande.

tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion d’un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile d’un demandeur d’asile dont la demande a été définitivement rejetée, le juge des référés du tribunal administratif

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 février 2023, le 22 avril 2024 et le 8 avril 2025, la société IF Allondon, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande

de la situation du demandeur ".

de la situation du demandeur ".

Elle a déposé une demande d'asile le 16 novembre 2020 et, dans ce cadre, un lieu d'hébergement a été mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile.

Il n’était jamais sorti de l’EHPAD sans être accompagné et n’était pas en mesure de s’orienter seul à l’extérieur de cet établissement.

B A, représenté par Me De Sèze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié sa sortie

Par l'arrêté attaqué du 5 mars 2020 dont Mme C demande l'annulation, le directeur du CHBA a prononcé à son encontre la sanction de révocation à titre disciplinaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer l'annulation du constat amiable d'accident automobile qu'elle a dû signer sous la

la situation du demandeur ".

la situation du demandeur ".

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lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont la demande a été définitivement rejetée, le juge des référés du tribunal administratif y fait droit dès lors que la demande d'expulsion

Après une permission de sortie accordée entre le 3 et le 6 juillet, sa sortie définitive de cet établissement a été autorisée le 10 juillet 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 22 avril 2024, la société IF Allondon, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande au tribunal