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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Les mesures obligatoires du PPRI sont les suivantes : « 1°) Diagnostic et autodiagnostic : Délai de réalisation (pour diagnostic comme pour autodiagnostic) : 2 ans à partir de la date d'approbation du

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TA

JU 1ère chambre

DTA_2309017_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

un alpha bloquant, alors qu'il a fait une réaction allergique à ce traitement ; - ils ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité en raison d'une erreur et d'un retard dans le diagnostic

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107048_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

l’absence de vérification du diagnostic erroné du médecin urgentiste, à l’origine d’un retard de diagnostic ; il a été autorisé à sortir de l’hôpital sans suivi ni traitement particulier et sans être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401352_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

présente une très grosse fatigue et des douleurs articulaires ; - elle a consulté un médecin hématologue au centre hospitalier Métropole-Savoie qui lui a prescrit une biopsie hépatique ; - un diagnostic

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301311_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

2022, la cellule évaluation urgence du département de la Côte-d'Or, saisie d'une demande d'évaluation du parquet à la suite du signalement effectué par le CHU de Dijon en raison de la suspicion de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214981_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

hospitalier ou si elle présentait des facteurs favorisant la survenue ou le développement de cette infection ; préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été posé le diagnostic

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302603_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200137_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'une infection nosocomiale : - déterminer le(s) type(s) d'infection(s)s contractée(s)s par Mme E ; - préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200146_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

)s par l'enfant C en s'interrogeant notamment sur la possible contraction d'une infection pulmonaire ; - préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502696_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

a été porté et notamment : préciser quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, paracliniques et biologiques retenus, les types de germes identifiés et l’origine et les

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600811_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Il résulte de ces dispositions que l’ONIAM doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303320_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406045_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(information préalable, investigations, diagnostic et difficulté éventuelle à l’établir, traitements, soins, surveillance, organisation du service) a été attentive, consciencieuse, diligente et conforme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302432_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que : - il n’a pas sollicité l’intervention de la société qui a réalisé le diagnostic de la fosse septique de sa maison, celle-ci ayant été effectuée à la demande de la commune de Pansey ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105003_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ils soutiennent que : - le CHM a commis une faute en émettant un diagnostic erroné et en faisant un choix thérapeutique inadapté ; - cette faute est à l'origine des préjudices subis par leur fils ;

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TA

1ère chambre

DTA_2301433_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le diagnostic d'hématome épidural dorso-lombaire avec compression médullaire a été posé après la réalisation d'une imagerie par résonnance magnétique vertébro-médullaire.

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TA

1ère chambre

DTA_2400009_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Prise en charge aux urgences du centre hospitalier de Châteauroux le lendemain, le diagnostic d’une entorse au genou droit est posé.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517389_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

; - l’équipe soignante a failli à son devoir d’information en ne l’informant pas des conséquences de l’intervention qu’elle a subie, ni des divergences entre les médecins sur son diagnostic ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303258_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A ne résulte pas d'un acte de diagnostic, de prévention ou de soin.

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TA

3ème chambre

DTA_2101437_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Elle soutient que : - le CHU de La Réunion a commis des fautes dans le diagnostic et le traitement de ses nodules pulmonaires métastatiques, ainsi que dans le suivi médical de la lobectomie moyenne par

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIAGNOSTICS DE LA BAIE

SIREN 899157218Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DIAGNOSTICS ET SECURISATION DE L'HABITAT

SIREN 789861515Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AQUITAINE INVESTIGATIONS RECHERCHES ET DIAGNOSTICS

SIREN 794633537Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU COORDINATION-DIAGNOSTICS

SIREN 825011794Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

20/09/2026

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Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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