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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Une nouvelle fois, l'hospitalisation ne pouvant excéder 30 jours, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306147_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

nouveau relatif à l'évolution de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303690_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

nouveau relatif à l'évolution de sa situation personnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007078_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C n'apporte aucun élément de nature à établir ni l'existence d'un tel logement ni l'intention frauduleuse de Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300134_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C sera traitée par les autorités allemandes dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300135_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

nouveau relatif à l'évolution de sa situation personnelle, les autorités allemandes ayant accepté expressément de la reprendre en charge en qualité de demandeur d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401337_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ne peut davantage se prévaloir de l’article précité du nouveau règlement d’urbanisme, qui permet une telle démolition « pour des raisons de sécurité » ou pour « permettre de mettre en valeur les éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505539_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Si la requérante fait état d'éléments nouveaux par rapport aux deux ordonnances ayant rejeté ses précédentes demandes pour défaut d'urgence, le 22 mai 2024 et le 9 septembre 2024, elle se borne à produire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301515_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... a signé le nouveau contrat d’amodiation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301516_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... a signé le nouveau contrat d’amodiation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403331_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Compte tenu de ces éléments, c’est par une exacte application des dispositions précitées que le préfet a estimé que M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2506866_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que : - dans le cadre d’un réexamen de sa demande d’asile, il dispose de nouveaux éléments concernant les risques qu’il encourt en cas de retour en Turquie ; - la demande de réexamen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602050_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle soutient que l’ordonnance du 9 février 2026 n’a pas été exécutée en dépit de deux relances en date des 20 et 28 février 2026, ce qui constitue un élément nouveau au sens des dispositions de l’article

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303067_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ce réseau de prostitution, elle n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de ces affirmations.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2403711_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le premier ne comporte que sept salles, n’offre pas les mêmes technologies (IMAX ou 4DX), et affiche des tarifs nettement inférieur (9,90 euros la place normale, contre 16,40 euros).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003319_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En quatrième et dernier lieu, il résulte de ce qui précède, et en tout état de cause, en l'absence d'éléments de fait nouveaux, que les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions du 7° de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500463_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de Me Dugoujon, avocat de la région Réunion, qui confirme ses écritures en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303909_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409519_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

surface nouvellement créée ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107788_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B a été rejetée le 24 novembre 2020 par l'OFPRA, décision de rejet confirmée par la CNDA le 16 juin 2021 ; or, le requérant n'apporte toujours aucun élément nouveau sur lequel ces instances ne se seraient

Source officielle

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