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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
Une nouvelle fois, l'hospitalisation ne pouvant excéder 30 jours, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2306147_20230718
18 juillet 2023
nouveau relatif à l'évolution de sa situation personnelle.
DTA_2303690_20230517
17 mai 2023
1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
C n'apporte aucun élément de nature à établir ni l'existence d'un tel logement ni l'intention frauduleuse de Mme B.
DTA_2300134_20230206
6 février 2023
C sera traitée par les autorités allemandes dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect du droit d'asile.
DTA_2300135_20230206
nouveau relatif à l'évolution de sa situation personnelle, les autorités allemandes ayant accepté expressément de la reprendre en charge en qualité de demandeur d'asile.
3ème chambre
DTA_2401337_20260507
7 mai 2026
Elle ne peut davantage se prévaloir de l’article précité du nouveau règlement d’urbanisme, qui permet une telle démolition « pour des raisons de sécurité » ou pour « permettre de mettre en valeur les éléments
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505539_20250616
16 juin 2025
Si la requérante fait état d'éléments nouveaux par rapport aux deux ordonnances ayant rejeté ses précédentes demandes pour défaut d'urgence, le 22 mai 2024 et le 9 septembre 2024, elle se borne à produire
DTA_2301515_20260205
5 février 2026
A... a signé le nouveau contrat d’amodiation. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301516_20260205
B... a signé le nouveau contrat d’amodiation. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2403331_20251003
3 octobre 2025
Compte tenu de ces éléments, c’est par une exacte application des dispositions précitées que le préfet a estimé que M.
10eme Chambre
DTA_2506866_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que : - dans le cadre d’un réexamen de sa demande d’asile, il dispose de nouveaux éléments concernant les risques qu’il encourt en cas de retour en Turquie ; - la demande de réexamen
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602050_20260324
24 mars 2026
Elle soutient que l’ordonnance du 9 février 2026 n’a pas été exécutée en dépit de deux relances en date des 20 et 28 février 2026, ce qui constitue un élément nouveau au sens des dispositions de l’article
- Asile - 15 jours
DTA_2303067_20230414
14 avril 2023
ce réseau de prostitution, elle n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité de ces affirmations.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403711_20251210
10 décembre 2025
Le premier ne comporte que sept salles, n’offre pas les mêmes technologies (IMAX ou 4DX), et affiche des tarifs nettement inférieur (9,90 euros la place normale, contre 16,40 euros).
2ème Chambre
DTA_2003319_20231128
28 novembre 2023
En quatrième et dernier lieu, il résulte de ce qui précède, et en tout état de cause, en l'absence d'éléments de fait nouveaux, que les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions du 7° de l'article
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
de Me Dugoujon, avocat de la région Réunion, qui confirme ses écritures en défense.
4ème Chambre
DTA_2303909_20251218
18 décembre 2025
techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
9ème chambre
DTA_2409519_20250930
30 septembre 2025
surface nouvellement créée ».
DTA_2107788_20221010
10 octobre 2022
B a été rejetée le 24 novembre 2020 par l'OFPRA, décision de rejet confirmée par la CNDA le 16 juin 2021 ; or, le requérant n'apporte toujours aucun élément nouveau sur lequel ces instances ne se seraient
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