Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le 1er avril 2019, elle a été convoquée à un entretien concernant une altercation survenue avec une collègue, ce qui l'a fortement affectée.

Par lettre du 23 janvier 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative que le jugement est susceptible d'être fondé sur le

résulte d'une convention signée par les deux parties.

. ; - par lettre avec accusé de réception en date du 12 octobre 2021, Mme C... a fait part à la Saur de l’ensemble des désordres constatés ; - la facture d’eau portant sur l’année 2021 a montré une

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de

A a été, par lettre du 21 septembre 2020, convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé le 29 septembre 2020. A compter du même jour, il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.

par le président du conseil de discipline, quinze jours au moins avant la date de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception () ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Demas, et les conclusions de M.

Elle est transmise () par lettre recommandée avec avis de réception en deux exemplaires. " Aux termes de l'article R. 2421-10 du même code : " La demande d'autorisation de licenciement d'un membre de la

Elle est transmise par voie électronique selon les modalités prévues aux articles R. 112-9 à R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration ou par lettre recommandée avec avis de

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

du juge des référés soient prises, que la mise en place depuis le 1er mars 2022 d'une possibilité de demander un rendez-vous par lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas susceptible de pallier

Il résulte ensuite de l'instruction que Mme A, dûment convoquée au guichet de la préfecture le 15 novembre 2023 en vue de l'organisation de son transfert, ne s'est pas présentée au rendez-vous.

recommandée et les courriels adressés aux services préfectoraux entre les mois de décembre 2025 et de février 2026.

Le requérant indique, sans être contredit par le préfet qui n’a pas produit de mémoire en défense, qu’il n’a jamais été convoqué par les services préfectoraux afin de se voir remettre ce titre.