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5 999 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205336_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En l’espèce, il résulte de l’instruction que lorsque M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508799_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

dans ce régime ou un autre régime, les personnes qui cessent de remplir les conditions d'activité requises pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503633_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article L. 3120-1 du code des transports : « Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201919_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, par retenues sur les prestations à venir ou par remboursement intégral de la dette en un seul versement si

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2204025_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ont droit, sur le fondement de l'article L. 5423-1 du code du travail, s'ils remplissent des conditions d'activité

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2210781_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la somme de 2 845,06 euros représentant le montant des prestations servies au titre de l'assurance maladie, 2°) de condamner Le Mans Métropole à lui verser la somme de 948.35 euros correspondant au paiement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109556_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

En l’espèce, dès lors que l’expertise a été ordonnée par le juge administratif, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109556_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

En l’espèce, dès lors que l’expertise a été ordonnée par le juge administratif, M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d’assurance souscrits et réglés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106848_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

maladie, dont le montant sert de base au calcul des prestations qui lui sont servies.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106484_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société Viamédis, qui assure pour le compte d’organismes d’assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale, s’est vu notifier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106295_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

maladie, dont le montant sert de base au calcul des prestations qui lui sont servies.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100628_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La société Viamedis, qui assure pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale, s'est vu notifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204552_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202853_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Article 2 :Le centre hospitalier régional de Grenoble et la Société hospitalière d'assurances mutuelles verseront à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102195_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de St Gilles au même titre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908162_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Elle soutient qu'elle a servi des prestations à M. A d'un montant de 1218,89 euros, franchise déduite, correspondant à des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303964_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

spécifique n'est pas impactée par la reprise, par le bénéficiaire, d'une activité professionnelle, salarié ou non, dès lors que celui-ci exerce une durée de travail inférieure à 78 heures par mois ; en l'espèce

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2007632_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois demande au tribunal de condamner la commune de Wingles à lui verser la somme de 72,09 euros au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110508_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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