Quant aux surfaces commerciales : 28.

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran (Iran) du 2 août 2022 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, complété par des productions de pièces les 22 décembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme D B, agissant en son nom propre et en qualité

Quant aux intérêts moratoires complémentaires sur les acomptes : 15.

A étant illégaux, l'illégalité fautive ainsi commise par le CCAS de La Colle sur Loup est de nature à engager sa responsabilité ; l'administration engage ainsi sa responsabilité en ayant conclu des contrats

En admettant que la société entende engager la responsabilité de VNF pour défaut d'entretien normal, elle a la qualité de tiers à l'ouvrage public constitué par le barrage de Dom-Mesnil, non d'usager

Elle soutient que : s'agissant de la recevabilité : - la commune ne justifie pas de la qualité pour agir du signataire du mémoire en défense de la commune de Villeneuve-la-Garenne, qui doit donc être

En dernier lieu, il ne résulte pas des termes du marché de quasi-régie attribué par la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire à la SPL Saumur Agglopropreté que celle-ci conférerait un mandat explicite

, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

immobilières (SCI) Atemoya LS et Jezivivan se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

immobilières (SCI) Atemoya LS et Jezivivan se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat

A... n’a jamais été utilisée, alors qu’il n’est pas contesté que celui-ci en a disposé jusqu’à la fin du mandat de Mme E... A... et que la carte bancaire de M.

, Negrobar, Atemoya LS, Jezivivan et Oliere se sont chacune engagées dès le 2 septembre 2015 en concluant avec la société Procodom des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée, lesquelles donnent mandat