Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme B A ; - les observations de Me Ben Attia

des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour le requérant qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations de Me Ben Attia

A soutient être titulaire d'un visa délivré par les autorités italiennes expirant le 15 août 2024 et être entré sur le territoire français en provenance de Catane en Italie le 12 octobre 2023 pour assister

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les dommages causés au navire Loulou le 7 avril 2025 lors de l'opération d'attinage

Attila Szekely et Jean Deulin, représentés par Me Pouilhe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 31 du 22 septembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la SNC les espaces culturels du Silo d'Arenc II, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par la Selarl Cabanes

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, la société Bouygues Energies Services, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre

CABANNE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties