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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508859_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Kilic, ressortissant turc né le 15 avril 1985 à Bayburt (Turquie), déclare être entré en France au cours de l’année 2003. Il a bénéficié d’une carte de résident à compter du 18 mai 2022.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301151_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, de nationalité nigériane, déclare être entré en France le 1er avril 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, né en 1986, de nationalité haïtienne, a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503186_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
présence continue en France depuis 2015, il a fait l’objet de deux obligations de quitter le territoire français en 2017 et 2019 et son épouse fait également l’objet d’un refus de titre de séjour assorti
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500096_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307270_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en octobre 2016, à l'âge de 31 ans, soit depuis plus de 6 ans à la date de la décision contestée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308827_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme C B A, ressortissante marocaine, née le 17 avril 1992, est entrée en France le 22 novembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjointe de Français à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2309028_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Après avoir vainement demandé la reconnaissance du statut de réfugié en France, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 12 juillet 2021. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309029_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Après avoir vainement demandé la reconnaissance du statut de réfugié en France, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 4 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309031_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Enfin, Mme B, qui a vécu jusqu'à l'âge de 42 ans hors de France, ne peut se prévaloir d'autres attaches familiales intenses, stables et durables sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504010_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., ressortissant tunisien, né le 23 mai 1983, est entré en France dans le courant de l’année 2021, selon ses déclarations.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissant algérien né en 1976, réside sur le territoire français depuis 1981 ou 1982.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501497_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... fait valoir qu’il est arrivé en France le 21 novembre 2009, sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, il ne justifie pas de sa date d’entrée sur le territoire français
Source officielle5e chambre
DTA_2502561_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures en matière de police des étrangers.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404258_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501961_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., ressortissant français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504948_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sur le territoire français. ». 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100525_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sur le territoire français ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100498_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D, de nationalité haïtienne, né en 2000, est entré en France en 2014.
Source officiellePage 53 sur 164
Deles, Mathieu, Bernard, Franck
31/08/2026
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PERROT, Mathieu, Jean-michel, Franck
18/08/2026
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Bressan, Mathieu Franck Julien
19/07/2026
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MATHIEU, Franck, MATHIEU
02/06/2026
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LEFEBVRE, Mathieu, Franck, Maurice
29/05/2026
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